CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET

• • Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Zé et Compagnie et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services suivantes :

• • Visites d’animaux à domicile (promenade, nourriture, changer la litière, jouer avec l’animal, arroser les plantes, relever le courrier, ouvrir et fermer les volets)

• Toute prestation accomplie par la société Zé et Compagnie implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

• Les frais de dossier d’un montant de 15 euros sont valables pendant un an et payables lors de la signature du contrat.

• La société Zé et Compagnie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la signature du contrat.

• Le montant de la prestation se règle le jour de la fin de la mission.

• Le règlement des prestations s’effectue soit par chèque, virement ou espèces.

RETARD DE PAIEMENT

• En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations, le client doit verser à la société Zé et Compagnie une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

EXECUTION DE LA PRESTATION ET RESPONSABILITE

• Zé et Compagnie se réserve le droit de ne pas garder certaines races de chiens (catégorie I et II) ou animaux en fonction de leur comportement.

• L’animal doit être tatoué et ses vaccins doivent être à jour.

• L’alimentation, la litière et les médicaments restent à la charge du propriétaire. En cas de manque d’approvisionnement, Zé et Compagnie se chargera des achats qui seront remboursés par le souscripteur.

• Zé et Compagnie est assuré en responsabilité civile et professionnelle.

• En cas de maladie pendant la prestation, Zé et Compagnie s’engage à informer le propriétaire de l’animal et à l’amener chez le vétérinaire si cela devenait urgent. En cas d’impossibilité, le propriétaire de l’animal autorise Zé et Compagnie à prendre toutes les mesures d’urgences dans le bien être de l’animal sans informations préalables. Les frais occasionnés seront à la charge du propriétaire de l’animal qui s’engage à régler intégralement le professionnel concerné (vétérinaire ou autre).

• En aucun cas la responsabilité de Zé et Compagnie ne pourra être engagée en cas de fausse déclaration du client.

• Zé et Compagnie se dégage de toute responsabilité en cas de décès ou maladie de l’animal survenue lors de la durée de la prestation.

• Zé et Compagnie décline toute responsabilité en cas de disparition accidentelle d’un animal ayant accès à l’extérieur (jardin, balcon, fenêtres…)

• Le souscripteur s’engage à prévenir Zé et Compagnie en cas de présence de caméra de surveillance ou de webcam.